STATUT ET RÈGLEMENT
Les statuts et règlements du syndicat constituent la « constitution » de chaque syndicat, définissant les droits, obligations et procédures pour les membres et les officiers syndicaux.
Rôle et contenu
Les statuts et règlements servent de cadre légal et organisationnel pour les syndicats affiliés à la CSN. Ils définissent notamment :
- Les buts et missions du syndicat, qui orientent ses actions et sa solidarité envers les membres et la société.
- Les droits et obligations des membres et des officiers syndicaux, incluant la participation aux assemblées et le respect des décisions collectives.
- Les instances décisionnelles et leur fonctionnement, avec les quorums nécessaires pour valider les décisions.
- Les règles électorales, incluant la procédure d’élection des représentants syndicaux et les mandats des élus.
- Les politiques internes, telles que la protection des renseignements personnels, la solidarité et le fonds de résistance syndicale

STATUT 2025
